CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE GRD-Fleet
Dernière version : 09/10/2024
PREAMBULE
Bienvenue sur « GRD-Fleet ».
GRD-Fleet accessible à l’adresse https://www.grd-fleet.ovh (ci-après désigné « le Site ») est édité par Emilien Brégeon
Le Site réservé à l’usage de GRDF, vous permet de faciliter la gestion d’une flotte véhicule au niveau local pour la maintenance des véhicules.
TOUT UTILISATEUR DOIT PRENDRE CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après désignées « les CGU ») PREALABLEMENT A TOUTE UTILISATION DE L’APPLICATION.
L’UTILISATEUR EST REPUTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU ET LES ACCEPTER PLEINEMENT ET ENTIEREMENT, SANS RESCTRICTION, EN COCHANT LA CASE LORS DE SON INSCRIPTION/SOUMISSION DU FORMULAIRE OU PAR LA SIMPLE UTILISATION DU SITE.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes listés ci-après commençant par une majuscule auront, dans le cadre des présentes CGU, la signification suivante :
« Cas de Force Majeure » : désigne tout évènement imprévisible, échappant au contrôle raisonnable de l’une des Parties, tel que visé par l’article 1218 du Code civil et/ou dans la jurisprudence française, empêchant l’exécution des obligations de cette Partie, qui survient sans faute ni négligence de sa part et qui ne peut être évité par celle-ci.
« Utilisateur » : désigne l’internaute qui utilise le Site, pour le compte de GRDF et qui est expressément autorisé à ce titre.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGU, conclues entre GRDF d’une part, et l’Utilisateur d’autre part (ci-après dénommées collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie »), ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles ont également pour objet d’informer des droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations recueillies par le biais de ce Site.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS LEGALES
Le présent Site est édité par Emilien Brégeon, pour GRDF (Challenge Ki-Oz), Société anonyme au capital de 1 835 695 000 euros dont le siège social est situé 6 rue Condorcet 75009 Paris – RCS : Paris 444 786 511
Numéro de téléphone : 01 71 26 23 13
Le Directeur de publication du Site est Emilien Brégeon de GRDF.
Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du Site, les Utilisateurs peuvent prendre contact via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse :
- postale suivante : GRDF, a l’intention de Emilien Brégeon 14 Rue Simone de Beauvoir, 56890 Plescop
- électronique suivante : support@grd-fleet.ovh
Le Site est hébergé par la Société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES
L’accès au Site est possible 24h/24h, 7j/7j, sauf Cas de Force Majeure, d’incidents techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du Site. GRD-Fleet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou le fonctionnement du Site.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque Utilisateur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de GRDF/GRD-Fleet et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à GRD-Fleet et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
- Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement du Site.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
- Constitutifs de dénigrement fautif visant GRDF/GRD-Fleet ;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- A caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution, etc.).